L'Urbanisme

Qu'est ce que c'est ?

Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants:

  1. Le maintien de l' équilibre entre :
    • Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales
    • Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
    • Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels
    • La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel
    • Les besoins en matière de mobilité
  2. La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville
  3. La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination des besoins présents et futurs en tenant compte en particulier des objectifs de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile
  4. La sécurité et la salubrité publiques
  5. La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
  6. La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous sol, des ressources naturelles, … ;
  7. La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, … ;
  8. La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis à vis des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales.

ARTICLE 101 - 2 DU CODE DE L’URBANISME - source AGATE (Agence Alpine des Territoires)

Divers acteurs de l’Etat à la commune en passant par la région, le département ou les intercommunalités participent et se partagent les compétences.

Un cadre législatif, strict, foisonnant et en constante évolution régit  l’ensemble des aménagements urbains.

 Divers documents de planification et d’urbanismes accompagnent les collectivités locales.

La commune de St Paul est notamment dotée d’un PLU ( Plan Local d’Urbanisme) (consulter la page dédiée) et d’un PIZ (Plan d’Indexation en Z pour les risques d’inondations).

 

Plans de Prévention des Risques Inondation - PPRI

Le PPRI Tarentaise aval a été approuvé le 4 février 2015 par arrêté préfectoral.

Le risque pris en compte est le risque inondation par l'Isère de ses affluents à la confluence sur les 13 communes de Tours en Savoie, Esserts-Blay, La Bâthie, Cevins, St Paul sur Isère, Rognaix, Feissons sur Isère, La Léchère, Bonneval, Aigueblanche, Le Bois, Salins les Thermes, Moûtiers, PPRI Tarentaise aval - site préfecture ou lien de consultation ici

 

Cadastre

Le cadastre de la commune est disponible en mairie.

cadastre

Si vous souhaitez le consulter ou obtenir un extrait, sur une parcelle vous appartenant vous pouvez venir en mairie aux horaires habituels d’ouverture ( prévoir une bulle rappelant jours et horaires d’ouvertures quand on passe souris sur “horaires habituels”)

Remplir au préalable le cerfa 6815-EM-SD

 

Le cadastre est consultable gratuitement en ligne sur www.cadastre.gouv.fr

Pour toutes demandes de matrice cadastrale, s’adresser en mairie.