Retour sur quelques gestes citoyens

On aime tous vivre dans un environnement agréable et accueillant.

Etre attentifs, respectueux de nos paysages, de notre voisinage, facilite ce "bien vivre ensemble" .

Voici un petit rappel des gestes et attitudes  à éviter ou favoriser pour cohabiter dans un village convivial et beau .

 

 

• Bruits de voisinage :

 

Arrêté municipal n°9 de juin 2014.

L’utilisation d’appareils susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, débroussailleuses…) n’est autorisé que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.

Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.

Les dimanches et les jours fériés de 10h à12h.

Tout bruit excessif entre 22h et 6h, entre dans le cadre du « tapage nocturne ». Pour éviter tous litiges, il est préférable de respecter ces horaires.

Si je prévois de faire une fête,  je préviens le voisinage.

 

• Tags et graffitis :

Pas de graffitis ou autres dégradations des aménagements publiques :

Légalement , c'est interdit et passible de poursuites judiciaires

Accessoirement , l'espace public appartenant à tous, respecter ces structures c'est aussi respecter ses usagers.

Enfin , tout le monde n'a pas le talent de Bansky .

 

 

• Elagage et entretien des haies :

 

 

Végétation qui dépasse sur la voie publique : que dit la loi ?

Chaque riverain a l’obligation d’élaguer ses arbres et tailler ses arbustes et haies, dès lors qu’ils sont en bordure des voies publiques et privées. Ceci afin :

               Qu’ils ne gênent pas le passage des piétons

               Qu’ils ne constituent pas un danger (en cachant par exemple les panneaux de signalisation, en diminuant la visibilité dans une intersection, ou même si des racines sortent du trottoir risquant de faire chuter un passant).

La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait.

Autres éléments importants : les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens d’électricité, de téléphonie, et l’éclairage public.

Voici donc les distances à respecter suivant le type de voie :

Routes départementales :

On ne peut avoir d’arbres qu’à une distance :

De 2 mètres en bordure des routes pour les plantations qui dépassent 2m de hauteur

Et à une distance de 0.5m pour les autres.

Voies et chemins communales :

On ne peut avoir d’arbres en bordure des voies communales qu’à une distance de 2 m pour les plantations qui dépassent 2m de hauteur et à la distance de 0.5m pour les autres.

Les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, par le propriétaire.

En limite de propriétés :

Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2m, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0.5m.

Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2m, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 m.

 

•  Abandon des déchets

 

 - Abandon de déchets sur la voie publique :

Article R.632-1 du code pénal

L’abandon de déchets ( dépôts sauvages) sur la voie publique ou tout autre lieu est interdit. Leur déversement en rivière aussi.

 

- Ordures ménagères :

Les sacs sont obligatoires dans les bacs et conteneurs d’ordures ménagères.

 

Rappel des consignes de tri des déchets, adresses & horaires de décheterie ici

 

• Animaux

- Chiens dangereux : Les types de chiens dangereux : 1ere catégorie : les chiens d’attaque. 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense. Le propriétaire de chien entrant dans l’une des deux catégories doit se présenter en mairie afin d’effectuer les démarches pour l’obtention d’un permis de détention. Sans ce permis, le propriétaire d’un chien catégorisé est verbalisable.	- Divagation d’un animal :   Arrêté n°18 -2016 Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics à l’intérieur de l’agglomération. Tout chien errant, trouvé sur la voie publique sera conduit par un agent municipal au chenil intercommunal situé à Albertville 450 chemin de la Charrette.	- Aboiements des chiens : Un chien qui hurle toute la journée ou la nuit, c’est énervant pour le voisinage. Une mise en demeure peut être émise.	- Déjections canines :   Ce n'est pas le plus agréable dans le fait d'être propriétaire de chien mais les déjections de votre animal de compagnie n'ont pas à décorer le jardin de vos voisins,  à transformer nos rues en parcours d'obstacles, ou encore moins à garnir les semelles des chaussures de nos bambins, alors merci de les ramasser.

 

• Sécurité et circulation
  

Stationnement abusif de véhicule : Un stationnement ne peut pas excéder 7 jours sur la voie publique. Les places de retournement et les emplacements réservés au stockage de neige, ne sont pas des places de stationnement, merci de les laisser disponibles .	Excès de vitesse : Rappel : la vitesse en agglomération est de 50km/h Les rues de la commune sont étroites et manquent parfois de visibilité, d'où une vitesse autorisée réduite à 30km/h dans le village et dans les hameaux de St Paul sur Isère. Piétons, cyclistes, automobilistes, il y a de la place pour chacun, respectons nous.